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Nathalie Hamon
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Le traitement de vos données personnelles peut survenir d’une part en raison de la mise en œuvre de mesures précontractuelles en aval d’une relation d’affaires réglementée par contrat ou d’autre part dans le cadre de l’exécution des obligations découlant d’un contrat conclu avec vous. Il peut s’agir, par exemple, du traitement de bons de commande, de livraisons ou de paiements, ou de la préparation et de la réponse à des demandes de devis émanant de particuliers, afin de déterminer l’établissement ou les modalités d’une relation contractuelle (art. 6 para. 1 phrase 1 lit. b du RGPD).
Par ailleurs, tesa est soumise à diverses obligations légales qui peuvent nécessiter le traitement de vos données personnelles (art. 6 para. p. 1 1 lit. c du RGPD). Ces obligations légales peuvent découler, par exemple, du droit fiscal, du droit commercial, du droit du commerce extérieur ou du droit des sanctions.
En outre, il peut être nécessaire de traiter vos données personnelles pour protéger des intérêts légitimes (art. 6 para. 1 p. 1 lit. f du RGPD). Les intérêts légitimes incluent notamment la conclusion ou l’exécution de contrats et d’autres relations commerciales avec nos partenaires commerciaux, fournisseurs ou parties intéressées pour lesquels vous pouvez agir en tant que représentant ou employé. En outre, les intérêts légitimes incluent des finalités administratives internes (par exemple, la comptabilité). Ils servent également à assurer la sécurité et le fonctionnement de l’informatique, réaliser des enquêtes de conformité, assurer la sécurité des bâtiments et des installations, faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données à caractère personnel que nous sommes tenus de collecter en vertu de la loi ou que nous sommes autorisés à collecter sur la base d’intérêts légitimes qui sont nécessaires à l’établissement, à la mise en œuvre et à la cessation d’une relation d’affaires et au respect des obligations associées. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de vous contacter et/ou d’établir une relation commerciale avec vous. Si vous nous avez fourni des données volontairement, nous l’indiquerons en conséquence lors de la collecte des données.
Pour collaborer avec des partenaires commerciaux, nous utilisons divers outils de collaboration tels que Microsoft 365 (par exemple, Microsoft Teams, SharePoint et OneDrive). Si vous fournissez vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse électronique, les métadonnées de la réunion (par exemple, la date, la durée), ainsi que tout contenu audio, vidéo ou de chat, les règles susmentionnées pour le traitement de vos données s'appliquent de la même manière.
Dans notre entreprise, des processus automatisés, y compris des technologies d'intelligence artificielle (IA), sont utilisés dans différents domaines. Ces systèmes soutiennent, par exemple, le développement de produits, l'analyse des informations, l'optimisation des processus internes et l'amélioration de l'efficacité dans les interactions avec les clients et les partenaires commerciaux. Si, dans des cas individuels, un consentement ou un étiquetage spécifique est nécessaire pour un tel traitement au-delà des bases de protection des données déjà mentionnées, cela sera effectué conformément aux exigences légales applicables.
Nous traiterons toujours vos données de manière confidentielle et ne les transmettrons qu’aux destinataires suivants :
Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire de transmettre vos données personnelles à d’autres sociétés internationales de notre groupe aux fins susmentionnées [voir aperçu du groupe tesa]. Nous transmettons les données collectées dans le cadre du formulaire de contact à la société chargée de traiter votre demande. Vos données personnelles peuvent donc également être traitées dans des pays situés en dehors de l’UE/EEE, dans la mesure où la réponse le requiert.
Pour faciliter la fourniture de nos services et la conduite de nos activités commerciales, nous faisons appel à divers prestataires de services. Ces prestataires de services nous assistent notamment dans les domaines suivants :
Nos prestataires de services sont soigneusement sélectionnés, sont strictement liés à nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter les exigences en matière de protection des données.
Dans le cadre de certaines relations d'affaires et collaborations, les données à caractère personnel peuvent également être partagées avec des partenaires commerciaux sélectionnés, par exemple dans le but de :
Nous partageons vos données avec des prestataires de services qui nous assistent dans le fonctionnement de nos sites Internet et de nos systèmes informatiques. Nos prestataires de services sont strictement tenus de respecter nos instructions et sont contractuellement obligés en conséquence. Il s’agit notamment des fournisseurs d’hébergement des sites Internet et des agences pour leur support et leur maintenance, des fournisseurs de services de newsletter et des autres fournisseurs de services informatiques pour l’hébergement, le support et la maintenance de nos autres systèmes informatiques.
Les données à caractère personnel des clients et des distributeurs peuvent également être transférées à des prestataires de services externes (par exemple, des conseillers fiscaux et des conseillers juridiques).
Nos partenaires commerciaux tiers, incluant LexisNexis, peuvent nous fournir vos informations personnelles pour nous permettre d’effectuer des vérifications de vos antécédents ou réaliser des activités de contrôle, afin de satisfaire à nos obligations légales, ainsi qu’à d’autres fins, comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité. LexisNexis est responsable de toutes les informations personnelles que LexisNexis collecte et stocke à votre sujet jusqu’à ce que nous les recevions. Pour en savoir plus sur la manière dont LexisNexis recueille et utilise vos informations personnelles, veuillez consulter leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.lexisnexis.com/en-us/terms/privacy-policy.page (opens in a new window or tab)
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En outre, nous stockons l’adresse IP complète transmise par votre dispositif de navigation Internet dans un but strictement spécifique pour une période de sept jours, et dans l’intérêt de pouvoir détecter, limiter et éliminer les attaques sur nos sites Internet. Après cette période, nous supprimons ou rendons anonyme l’adresse IP. La base juridique repose sur l’art. 6 para. (1) 1. f) du RGPD. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indices concrets d’utilisation illégale. Les données seront supprimées immédiatement si elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif, au plus tard après 7 jours.
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Lors du traitement de vos données personnelles, le RGPD vous accorde certains droits en tant qu’intéressé :
Droit d’accès (art. 15 du RGPD)
Vous avez le droit de demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ; si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces données à caractère personnel et les informations énumérées en détail à l’art. 15 du RGPD.
Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Vous avez le droit de demander sans retard excessif la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant et, le cas échéant, de compléter toute donnée incomplète.
Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient effacées sans retard excessif, à condition que l’une des raisons énumérées en détail à l’art. 17 du RGPD s’applique.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement si l’une des conditions énumérées à l’art. 18 du RGPD s’applique, par exemple, si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée de l’examen par le responsable du traitement.
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Dans certains cas, énumérés en détail à l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander le transfert de ces données à un tiers.
Droit de retrait (art. 7 du RGPD)
Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à tout moment conformément à l’art. 7 (3) du RGPD. Veuillez noter que la révocation n’est effective que pour l’avenir. Le traitement qui a eu lieu avant la révocation n’est pas affecté.
Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
Si les données sont collectées sur la base de l’art. 6 (1) phrase 1 lit. f du RGPD, (traitement des données pour sauvegarder des intérêts légitimes) ou sur la base de l’art. 6 (1) phrase 1 lit. e du RGPD (traitement des données pour sauvegarder l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle), vous avez le droit de vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, sauf dans le cas où des motifs légitimes manifestement impérieux pour le traitement l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD)
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données vous concernant viole les dispositions relatives à la protection des données. Le droit de réclamation peut être exercé notamment devant une autorité de contrôle dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de nous assurer qu’elle reste conforme aux exigences légales ou de signaler les modifications apportées à nos services dans la politique de confidentialité, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. Dans ce cas, votre visite suivante est soumise à la nouvelle Politique de confidentialité.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données, qui sera disponible avec son équipe même en cas de demande d’informations, d’application des droits des personnes concernées ou de plaintes.
Déléguée à la protection des données
Nathalie Hamon
tesa s.a.s.
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