Durabilité
Pour ceux d'entre nous qui sont basés en Europe ou qui ont des clients en Europe, vous connaissez sûrement un peu le Règlement de l'UE sur les emballages et les déchets d'emballages. C'est ce qu'on appelle aussi le PPWR (opens in a new window or tab), et son objectif est de lutter contre les déchets d'emballages, de promouvoir le recyclage et la réutilisation des matériaux, et plus généralement de favoriser des pratiques plus durables.
On entend beaucoup de choses sur ce que cela signifiera et comment cela transformera l’industrie de l’emballage. En tant que fournisseur mondial d’emballages et d’adhésifs, il est de notre responsabilité de participer à cette transformation. Il est également prioritaire pour nous de vous aider à mieux comprendre et de vous accompagner tout au long du processus.
Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre :
La Réglementation sur les emballages et les déchets d'emballage (PPWR) est une loi de l'UE qui entrera en vigueur à partir d'août 2026. Elle remplace l’ancienne Directive sur les emballages et les déchets 94/62/CE (PPWD) (opens in a new window or tab), qui est entrée en vigueur en décembre 1994.
Quelle est la différence entre la directive de 1994 et ce nouveau règlement (opens in a new window or tab) ? En résumé, une directive est plus flexible dans la mesure où chaque État membre élabore essentiellement sa propre loi pour s’y conformer, et elle n’est pas contraignante. Tandis qu’un règlement est un acte juridique contraignant et qui oblige tous les États membres à s’y conformer.
En résumé, le PPWR est juridiquement contraignant, tandis que les directives et autres normes nationales ou internationales sont des lignes directrices. Les règles des États membres, comme celles concernant le recyclage, seront toutes harmonisées avec celles définies dans le PPWR.
L'objectif est de réduire l'impact environnemental et d'harmoniser les réglementations sur l'emballage à travers l'UE. L'application de ce règlement signifie que les règles concernant l'étiquetage, le suremballage, la recyclabilité et la réutilisation des emballages seront uniformisées dans toute la région.
Le PPWR est entré en vigueur en février 2025. Les exigences sont détaillées sur le site web centralisé de l’Union européenne (opens in a new window or tab), comme suit :
De plus, cela signifie que les règles suivantes s'appliqueront désormais :
L'emballage désigne tout article destiné à contenir, protéger, manipuler, livrer ou présenter des produits. Il a été confirmé que les adhésifs ne relèvent pas de cette définition.
Cela dit, bien que l'adhésif ne soit pas considéré comme un emballage, le matériau, comme le ruban adhésif, peut être considéré comme un emballage s'il est utilisé par nos clients d'une manière qui répond à la définition.
Les articles ne sont pas considérés comme des emballages lorsqu'ils sont utilisés, consommés ou éliminés en même temps qu’un produit et que leur fonctionnalité est intrinsèquement liée au fait qu’ils fassent partie de ce produit.
En bref, oui.
Comme le règlement est nouveau, vous avez jusqu'en août 2026 pour commencer à mettre en œuvre les premières exigences et les déclarations de conformité. Le calendrier ci-dessous présente ce que nous savons à ce jour concernant les étapes à venir et les dates de chaque jalon (à novembre 2025).
D'ici le 12 février 2027, les États membres annonceront les amendes administratives applicables à ceux qui ne respectent pas le PPWR.
Oui - le PPWR aura un impact sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des emballages. Cela inclut les éléments suivants :
Les frais de Responsabilité Élargie du Producteur seront calculés en fonction d’objectifs tels que la recyclabilité de l’emballage. Cela inclut la teneur en matières recyclées pour les emballages en plastique. Les frais de REP seront fixés par les États membres.
Comme pour toute nouvelle réglementation, la transformation ne se fera pas du jour au lendemain. Cette chronologie des dates clés indique ce qui doit se passer, et à quel moment.
Le processus de mise en conformité avec le Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages commence. Cela signifie que le PPWR a officiellement remplacé l’ancienne législation, la Directive sur les emballages.
Du 11 février 2025 au 12 août 2026, vous disposerez d’une période de 18 mois pour adapter vos processus afin de vous conformer au règlement sur les emballages et les déchets d’emballage.
À partir d’août 2026, vous devrez déclarer la conformité des produits que vous mettez à disposition sur le marché de l’UE. À ce moment-là, ils devront répondre aux exigences concernant les substances et au premier étiquetage. À partir d’août 2028, les étiquettes seront standardisées. Tous les nouveaux produits entrant sur le marché après août 2026 devront répondre aux exigences concernant les substances. Cela signifie respecter les limites définies par REACH et pour les métaux lourds (ainsi que pour les PFAs dans le cas des biens en contact avec des aliments).
- Les étiquettes des produits seront standardisées dans toute l’UE. Il sera obligatoire de fournir des informations harmonisées sur les étiquettes, notamment la composition des matériaux et des instructions concernant le recyclage, la réutilisation ou l’élimination pour chaque composant de l’emballage.Par exemple, si un produit comporte plusieurs éléments d’emballage, il suffit d’en étiqueter un et d’y apposer toutes les informations nécessaires. - Alternativement, un code QR avec un appel à l’action, derrière lequel toutes les informations sont accessibles numériquement. - L’emballage réutilisable doit comporter un code QR ou un autre support numérique standard. Tout nouveau produit mis sur le marché pour la première fois après août 2028 devra se conformer à ces exigences d’étiquetage. Cela signifie que des instructions claires doivent être fournies sur la manière de jeter, de recycler ou de réutiliser chaque composant de l’emballage.
Les pays de l’UE seront responsables de la réduction du volume de déchets par habitant (par rapport aux niveaux de 2018) de : - 5 % d’ici 2030 - 10 % d’ici 2035 - 15 % d’ici 2040
- Tous les emballages de l’UE devront être recyclables d’ici 2030.
- Évalué selon l’évaluation Recycled at scale (RaS) (les matériaux choisis pour l’emballage doivent être recyclables à grande échelle).
- Les emballages seront classés selon leur recyclabilité en catégories A, B et C.
- A : Recyclabilité supérieure ou égale à 95 %.
- B : Recyclabilité supérieure ou égale à 80 %.
- C1 : Recyclabilité supérieure ou égale à 70 %. *Les emballages de catégorie C ne pourront plus être placés ni vendus sur le marché de l’UE à partir de 2038.
Les emballages plastiques devront contenir un pourcentage minimum de matières recyclées d’ici 2030 : - Emballages non destinés à entrer en contact avec les denrées : 35 % – concerne tesa. - Emballages destinés à entrer en contact avec les denrées, fabriqués en PET : 30 %. - Emballages destinés à entrer en contact avec les denrées, fabriqués à partir d’autres types de plastique : 10 %. - Bouteilles de boisson en plastique à usage unique : 30 %. - L’utilisation de plastiques biosourcés permettra de réduire les objectifs ci-dessus. Des précisions à ce sujet seront apportées en 2028. Ces objectifs seront revus à la hausse en 2040.
- Réduire au minimum l’espace vide dans les emballages et optimiser pour répondre aux critères de performance. - Un maximum de 50 % d’espace vide est autorisé dans le rapport entre le volume occupé par les unités de vente et le volume total de l’emballage de transport, groupé ou e-commerce. Les matériaux de calage compteront dans l’espace vide.
La portée complète du Règlement sur les emballages et les déchets d'emballages est disponible ici (opens in a new window or tab).
Découvrez-en plus sur les REACH (opens in a new window or tab) et les limites de métaux lourds (opens in a new window or tab) (ainsi que les limites de PFA (opens in a new window or tab) pour les marchandises en contact avec des aliments).
Deux de nos domaines d’action essentiels sont la création de produits adhésifs plus durables et le soutien à nos clients. Depuis des années, nous nous consacrons au développement de produits qui contribuent à améliorer la recyclabilité des emballages et à réduire le gaspillage dans son ensemble. Nous avons accompli cela en révolutionnant le désolidarisation des adhésifs pour qu’elle soit sans résidus et en investissant dans des pratiques, des processus et des matériaux plus durables.
Nous croyons que l’harmonisation des règles entre tous les États membres, les fabricants et les consommateurs leur permettra de faire de meilleurs choix concernant les emballages et leur élimination. Notre équipe d’assistance clientèle est là pour vous aider à comprendre les produits disponibles et à vous assurer qu’ils répondent à vos exigences en matière de conformité.
